Licence d'Utilisation

Préambule

Le launcher Ocrasys est un logiciel gratuit développé et distribué par la Fondation Ocrasys. L'utilisation de ce logiciel implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-après.

1. Octroi de licence

La Fondation Ocrasys vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

télécharger et installer le launcher Ocrasys
Utiliser le launcher à des fins personnelles et non commerciales
Recevoir les mises à jour automatiques du logiciel

Cette licence est gratuite et valable dans le monde entier.

2. Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

Modifier, décompiler ou désassembler le launcher
Reproduire ou distribuer le launcher sans autorisation écrite
Utiliser le launcher à des fins commerciales
Retirer ou modifier les mentions de copyright
Utiliser le launcher pour des activités illégales
Créer des œuvres dérivées basées sur le launcher
Vendre, louer ou prêter le launcher

3. Propriété intellectuelle

Le launcher Ocrasys, incluant mais non limité à :

Le code source
Les interfaces graphiques
Les logos et marques
La documentation

4. Garanties et responsabilités

4.1 Garantie limitée

Le launcher est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement du logiciel mais ne garantissons pas :

L'absence d'erreurs ou de bugs
La compatibilité avec tous les systèmes
La disponibilité permanente du service

4.2 Limitation de responsabilité

La Fondation Ocrasys ne saurait être tenue responsable de :

Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du launcher
Perte de données ou interruption de service
Incompatibilité avec votre matériel ou logiciel
Dommages causés par une utilisation non conforme

5. Mises à jour et support

5.1 Mises à jour

Nous fournissons gratuitement les mises à jour du launcher. Vous acceptez que :

Les mises à jour soient installées automatiquement
Certaines fonctionnalités puissent être Modifiées ou Supprimées
Les anciennes versions ne soient plus supportées

5.2 Support

Un support communautaire est disponible via Discord. Aucune garantie de délai de réponse n'est fournie.

6. Collecte de données

Le launcher collecte certaines données conformément à notre Politique RGPD de l'Application. En utilisant le launcher, vous acceptez cette collecte.

7. Résiliation

Cette licence prend effet dès l'installation et reste valable jusqu'à sa résiliation.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment en désinstallant le launcher

Résiliation par Ocrasys

Nous pouvons résilier cette licence si :

Vous ne respectez pas les conditions d'utilisation
Vous utilisez le launcher de manière frauduleuse
Une décision judiciaire l'exige

Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

Vous devez cesser d'utiliser le launcher
Désinstaller le logiciel de tous vos appareils
Supprimer toutes les copies en votre possession

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur :

Dès leur publication pour les nouveaux utilisateurs
30 jours après notification pour les utilisateurs existants

L'utilisation continue du launcher après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable

Cette licence est régie par le droit français.

Tout litige relatif à cette licence relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Fondation Ocrasys
Email : contact@ocrasys.fr
Support : Discord Ocrasys